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Vos équipements pour l'hiver

Loi Montagne 2 et nouvelles obligations d’équipements hivernaux

Visant à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, une nouvelle réglementation est née en 2020 : entre le 1er novembre et le 31 mars et dans certaines communes des massifs montagneux, nous devons désormais équiper notre véhicule en pneus hiver ou détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale. Si aucune sanction ne sera encore appliquée durant cette saison 2022-2023, il va sans dire qu’il convient d’ores et déjà de faire entrer, dans nos habitudes, cette nouvelle réglementation ! Le point pour bien être dans les clous.

1. La réglementation


Dans certaines zones montagneuses, il est dorénavant obligatoire de soit détenir au moins 2 chaînes (ou autre dispositif antidérapant amovible équivalent), soit équiper son véhicule d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020 et faisant suite à la Loi Montagne 2 de 2016. Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds. Seules les voitures sans permis échappent à ces nouvelles règles.

Notez que cette règlementation est également valable pour les déplacements occasionnels ! Si vous vous « contentez » de traverser une zone concernée, vous y êtes donc soumis(e).

2. Pourquoi cette réglementation ?





L’objectif de cette réglementation est double :
- Assurer aux usagers une plus grande sécurité lorsqu’ils conduisent sur routes enneigées ou verglacées
- Fluidifier le trafic sur ces routes en évitant les situations de blocage induites par des véhicules non équipés se retrouvant, en région montagneuse, en travers des voies.

3. Les équipements requis


Chaque automobiliste doit dorénavant, dans les zones concernées et entre le 1er novembre et le 31 mars :

- soit détenir dans son coffre des « dispositifs antidérapants amovibles » (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices (Il convient dans ce cas de bien vérifier qu’ils sont adaptés à la fois à la taille des roues et à l’espace entre les roues et la carrosserie),



- soit avoir équipé son véhicule de 4 pneus hiver.

Notez que, jusqu’à la saison 2024, sera considéré comme « pneu hiver » tout pneu marqué « M+S », « M.S » ou « M&S », ou portant à la fois le marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF ») et l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

À partir du 1er novembre 2024 en revanche, seuls seront acceptés en tant que « pneus neige » ceux estampillés « 3PMSF ».

Quid des pneus 4 saisons ? N’ayant pas de définition réglementaire spécifique, ils sont soumis aux mêmes règles que les autres pneus pour être considérés comme « pneus hiver » dans le cadre de la nouvelle règlementation.

Vos pneus neige ou 4 saisons ne comportent pas la mention « 3PMSF » ? Vous pourrez évidemment continuer à les utiliser, mais devrez dans ce cas détenir également chaînes ou chaussettes à neige si vous souhaitez circuler entre le 1er novembre et le 31 mars dans les zones concernées par l'obligation.

4. Les zones concernées


En France, 48 départements sont situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges). Leurs Préfets ont, après consultation des élus locaux, établi la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules est désormais obligatoire en période hivernale.

Liste des arrêtés préfectoraux

5. La signalétique


Jusqu’à cette nouvelle réglementation, seul existait le panneau de signalisation B26. Il signifiait et continuera de signifier que, sur des routes enneigées et ce tout au long de l’année, le port de chaînes est obligatoire. Les véhicules dotés des équipements prévus par la nouvelle réglementation – et sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau – seront considérés comme respectant la signalétique du panneau B26.




Une nouvelle signalisation (panneau B58 et panneau B59) est par ailleurs prévue pour indiquer, aux usagers de la route, les entrées et sorties des zones montagneuses concernées par l’obligation d’équipements hivernaux découlant de la loi Montagne 2. Seront également rappelées les dates entre lesquelles ces obligations sont applicables (1er novembre au 31 mars).




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