Connaître votre solde de points
Vous disposez au départ, si vous êtes sorti(e) de votre période probatoire et que vous n’avez pas commis d’infraction (ou que vous avez récupéré des points grâce à un stage de récupération de points), d’un capital de 12 points sur votre permis de conduire. Au fur et à mesure de votre vie de conducteur, celui-ci peut être entamé à la suite d’infractions au code de la route… Comment savoir alors, à un moment donné, combien il vous reste de points ? Voici nos réponses.
1. Qui peut connaître le solde de points d’un permis de conduire ?
Tout le monde n’a pas accès à votre solde de points, loin s’en faut ! Cette information ne peut être connue que de la préfecture, de la justice… et, évidemment, de vous-même.
Un employeur, par exemple, n’est pas en droit de vous réclamer votre solde de points.
Il peut toutefois, lors de votre embauche et si votre activité professionnelle nécessite que vous conduisiez un véhicule, vous demander si vous êtes bien titulaire d’un permis de conduire en cours de validité (et correspondant évidemment à la catégorie de véhicule concernée !). Il peut aussi exiger que vous lui démontriez régulièrement que vous détenez toujours ledit permis… mais c’est tout. Vous devrez toutefois l’informer, le cas échéant, de l’annulation de votre permis de conduire.
Idem pour un assureur : s’il n’est pas en droit de vous demander de lui communiquer votre nombre de points restants, vous devez obligatoirement lui signaler une éventuelle annulation, suspension ou invalidation de votre permis !
2. Demander un relevé d’information intégral pour connaître votre nombre de points
Pour connaître votre solde de points, la première solution consiste à demander un « Relevé d’information intégral » ou « RII ». Il s’agit d’un document officiel reprenant diverses informations au sujet de votre permis de conduire. Y figurent, par exemple, le nombre d’infractions commises, le nombre de stages de récupération de points suivis, les lettres 48N, 48M et 48SI éventuellement envoyées par l’administration… mais aussi le nombre de points qu’il vous reste.
Pour l’obtenir, 2 possibilités :
- vous rendre au service « permis de conduire » de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département, avec votre permis et une pièce d’identité,
- faire parvenir votre demande par courrier, à ce service, accompagnée des photocopies de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité. Vous devez aussi joindre – pour que l’administration puisse vous envoyer votre RII – une lettre recommandée avec AR affranchie et portant vos nom, prénom et adresse.
3. Utiliser un téléservice pour connaître votre nombre de points
Autre solution, certainement plus pratique, pour connaître le solde de points de votre permis : passer par le service Télépoints, sur le site du ministère de l’intérieur, est dédié à cela.
Pour y accéder, vous devez être en possession de :
- votre numéro de dossier
- votre code confidentiel
Vous trouverez ces informations sur la lettre 48 N ou 48 M que vous a fait parvenir l’administration, ou sur votre relevé d’information intégral. Il vous faudra aussi le numéro qui figure directement sur votre permis de conduire (au verso en haut à gauche sur les permis européens ou, sur les autres, au-dessus de la signature du préfet, sur le premier volet en bas à gauche).
Quant au code confidentiel, il correspond à un numéro qui vous est remis par courrier en même temps que votre permis de conduire, si celui-ci est un nouveau permis au format carte de crédit.
Dans ce cas, vous pouvez aussi consulter votre solde de points via France Connect, et donc utiliser vos identifiants habituels pour ce dispositif d’identification commun à tous les services publics en ligne.
4. Être automatiquement informé, par l’administration, de votre solde de points
Dernière manière de connaître le nombre de points encore présents sur votre permis de conduire… mais la technique est certainement moins pratique que de demander un RII ou d’avoir recours à Télépoints : attendre une lettre de l’administration suite à une infraction routière ! Celle-ci vous indiquera en effet, en plus du montant de l’amende à payer, le solde de vos points.
Ces lettres, nous les avons déjà évoquées et vous pouvez consulter, pour plus de détails, les pages qui leur sont consacrées :
- lettre 48
- lettre 48 M
- lettre 48 N
- lettre 48 SI
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