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Stage de récupération des points : modalités pratiques


1. Quelles conditions remplir pour suivre un stage de récupération de points ?



- Un permis valide : à la date du stage, il doit vous rester au minimum 1 point sur votre permis.

- Un relevé d’information intégral récent : le premier jour du stage, vous devez produire ce document, qui atteste du nombre de points restants sur votre permis.

- Une révision des règles du Code de la route : rien n’est obligatoire, mais nous préconisons à nos stagiaires de se replonger, un peu avant leur stage, dans le Code de la route. Le stage n’en sera que plus efficace.


2. Peut-on faire un stage de récupération de points pendant la période probatoire?

C’est tout à fait possible !
- Vous avez perdu 1 ou 2 points sur votre permis : vous pourrez faire un stage de récupération de points volontaire.
- Vous avez commis une infraction ayant entraîné la perte de 3 points ou plus sur votre permis probatoire : le stage devient obligatoire !
Attention : si vous perdez 6 points d’un coup, votre permis est invalidé, effectuer un stage de récupération de points n’est plus possible, et vous devrez repasser votre permis.

3. Où vous inscrire à un stage de récupération de points ?



Vous avez le droit de vous inscrire dans n’importe quel département. Autrement dit, rien ne vous contraint à vous inscrire dans votre département de résidence ! Seule obligation : choisir un organisme agréé par la préfecture du département.



Vous cherchez un stage peu onéreux dans l’est de la France ? N’hésitez pas à vous inscrire à nos stages à Strasbourg, Metz, Mulhouse, Belfort, Colmar ou Nancy !




4. Combien de participants lors du stage ?

Un stage de récupération de points compte entre 6 et 20 participants

5. Où se passe votre stage de récupération de points ?

Votre stage a lieu dans une salle agréée par la Préfecture du département où il se déroule. Cela peut être soit une salle louée à cet effet, soit directement dans les locaux du centre.

6. Qui anime les stages de sensibilisation à la sécurité routière ?

Obligatoirement animé par 2 personnes ayant suivi un enseignement spécifique à l’INSERR (Institut national de sécurité routière et de recherches), ce type de stage réunit :


- Un psychologue diplômé d’État

- Un professionnel titulaire du BAFM (Brevet d’aptitude à la formation des moniteurs auto-école)


7. Combien de temps dure un stage de récupération de points ?



Le stage dure systématiquement 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs (2 x 7 heures) et ce, quel que soit le centre agréé choisi.

8. Un stage de récupération de points est-il toujours payant ?

L’article 131-35-1 du Code pénal relatif aux modalités d’application de certaines peines, notamment des peines complémentaires, pose le principe selon lequel un stage de sensibilisation à la sécurité routière est toujours payant.

Cela étant dit, il n’est pas obligatoirement cher !



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9. Quel est le programme d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Le programme est toujours le même et ce, quel que soit le centre agréé dans lequel vous suivez votre stage.


Il aborde :

- les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, etc.)

- des études de cas d’accidents

- les lois physiques et leurs conséquences sur la conduite

- une réactualisation des connaissances sur le Code de la route, etc.



Il intègre de plus un enseignement spécialisé au sujet de thématiques spécifiques : vitesse, produits psychoactifs, etc. 



Un questionnaire d’auto-évaluation est, enfin, distribué aux participants.



Le programe en détail

10. Passe-t-on un test à la fin du stage ?



Non, les stagiaires ne passent pas de test à la fin du stage. Mais le respect des horaires, tout comme celui d’autres règles, est néanmoins obligatoire pour valider un stage de sensibilisation à la sécurité routière.



La personne chargée de la partie administrative de la formation en informe chacun dès le début du stage.


11. Comment faire valoir votre stage de récupération de points ?

Si vous avez bien suivi la formation dans son ensemble, une attestation vous est fournie à la fin de votre stage.

Le centre agréé qui vous a accompagné transmet son double, dans un délai de 15 jours, au préfet du département du lieu de suivi du stage.



Le préfet procède ensuite à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'1 mois à compter de la réception de l'attestation. Il la notifie à l'intéressé par lettre simple (article R223-8 du Code de la route).



Mais cette reconstitution prend en réalité effet dès le lendemain de la dernière journée de stage.

Pour vérifier que votre stage a bien été pris en compte, vous pouvez utiliser le service Mes Points Permis.



Attention : s’il s’agissait d’un stage proposé ou imposé par l’autorité judiciaire, c’est à vous d’adresser l’attestation au Préfet à l’issue de votre stage.



Pour information : les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont régis par les articles R223-5 à R223-13 du Code de la route.

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