Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Que l’on parle de « stage de sensibilisation à la sécurité routière » ou de « stage de récupération de points », objectifs et programmes sont les mêmes : il s’agit d’éviter la réitération de comportements dangereux sur la route, en parlant insécurité routière, vitesse, produits psychoactifs, etc. Dans la plupart des cas, suivre un stage de ce type permet, en plus du fait de mieux appréhender les risques au volant, de récupérer des points sur son permis de conduire. Voici les éléments à connaître sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière.
1. Les différentes sortes de stages
Notez tout d’abord qu’il existe différentes sortes de stages de sensibilisation à la sécurité routière : volontaire ou obligatoire, permettant ou non de récupérer des points. On peut en définir 5 sortes :
- le stage volontaire permettant de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite maximale des points que compte le permis : 12 habituellement, mais 6, 8 ou 10 en période probatoire en fonction de l’année considérée) : il est possible aussi longtemps que le permis n’a pas été invalidé pour solde nul ! Une fois le compte à zéro, il est trop tard… Mieux vaut avoir fait un stage de récupération de points avant !
- le stage obligatoire jeune conducteur permettant lui aussi de récupérer jusqu’à 4 points : il doit impérativement être suivi lorsque le titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points. Obligatoire dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.
- le stage proposé en alternative à une poursuite judiciaire ou administrative : en cas d’infraction mineure, le juge peut proposer de remplacer des poursuites par un stage de sensibilisation. Celui-ci annule ces dernières et remplace amende, retrait de points voire retrait de permis.
- le stage obligatoire « composition pénale », c’est-à-dire proposé par un juge pour réduire la sanction pénale encourue et éviter à l’automobiliste coupable d’une infraction au Code de la route de comparaître devant le tribunal. Il ne permet pas de récupérer de points.
- le stage obligatoire imposé en peine complémentaire par un juge et qui, lui non plus, ne fait pas récupérer de points.
2. Les objectifs du stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Éviter la répétition de comportements dangereux sur la route
Si la plupart des personnes participant à ce type de stage sont là soit parce qu’il le leur a été imposé (stage obligatoire), soit parce qu’ils souhaitent récupérer des points sur leur permis, l’objectif principal de ce stage ne consiste pas « simplement » à répondre à une obligation ou à réattribuer des points : il s’agit avant tout de prévenir les comportements dangereux sur la route en évitant que des personnes ayant déjà commis des infractions continuent de conduire dans le même état d’esprit ou avec un déficit de connaissances sur les risques au volant.
Loin de devoir être perçu comme une leçon de morale, un stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être plutôt considéré comme une sensibilisation aux risques inhérents au fait de conduire. Il s’agit d’encourager les conducteurs à prendre conscience de ceux-ci de de les inciter à réfléchir à leur comportement sur la route, pour eux-mêmes et pour les autres.
- Permettre aux automobilistes de récupérer des points
Dans un certain nombre de cas, ces stages permettent également aux automobilistes de récupérer des points : jusqu’à 4 points, dans la limite des points du permis (12 habituellement, mais seulement 6, 8 ou 10 en fonction de l’année considérée s’il s’agit d’un jeune conducteur : voir permis probatoire). Attention : on ne peut suivre qu’un seul stage volontaire par an, donc ne récupérer au maximum « que » 4 points de date à date.
3. Modalités pratiques d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Conditions à remplir
- Première condition impérative pour pouvoir suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière : que votre permis soit encore valide ! Il doit vous rester encore 1 point au minimum à la date du stage.
- Vous devez produire, le premier jour du stage, un relevé d’information intégral récent indiquant le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis.
- Si aucune préparation particulière n’est indispensable pour pouvoir vous inscrire à un stage, il est vivement recommandé de réviser les règles du Code de la route !
Inscriptions
Il est possible de vous inscrire dans le département de votre choix, et non uniquement dans votre département de résidence ! Seule obligation en la matière : vous inscrire auprès d’un organisme agréé par la préfecture du département.
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Nombre de participants
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière réunit entre 6 et 20 stagiaires. Il peut se tenir soit dans les locaux du centre agréé, soit dans une salle louée à cette occasion.
Les animateurs
Ces stages sont obligatoirement animés par 2 professionnels ayant suivi un enseignement spécifique à l’INSERR (Institut national de sécurité routière et de recherches) :
- Une personne titulaire du BAFM (Brevet d’aptitude à la formation des moniteurs auto-école)
- Un psychologue diplômé d’État
Durée du stage
Où que vous soyez inscrit, le stage dure 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs (2 fois 7 heures).
Le stage : toujours payant ?
C’est l’article 131-35-1 du Code pénal relatif aux modalités d’application de certaines peines, notamment les peines complémentaires, qui le dit : un stage de sensibilisation à la sécurité routière est toujours payant. Mais il n'est pas forcément cher !
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4. Le programme des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Quel que soit le centre agréé dans lequel vous suivez votre stage, le programme aborde les points suivants :
- les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, etc.)
- des études de cas d’accidents
- les lois physiques et leurs conséquences sur la conduite
- une réactualisation des connaissances sur le Code de la route, etc.
Il inclut également un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques, telles que la vitesse ou les produits psychoactifs, ainsi qu’un questionnaire d’auto-évaluation.
Notre programme dans le détail
Notez que, si les participants ne passent pas de test à la fin du stage, le respect des horaires est néanmoins obligatoire, tout comme celui d’autres règles. Le cadre est ainsi posé dès le début du stage par la personne chargée de la partie administrative de la formation.
5. Après le stage…
À la fin du stage et si vous avez bien suivi la formation dans son ensemble, une attestation vous est remise. Son double doit être transmis, par l’organisme qui vous a accompagné(e) et dans un délai de 15 jours, au préfet du département du lieu de suivi du stage. Si le préfet procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation, la reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. Il notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple (article R223-8 du Code de la route). Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez également utiliser le téléservice Télépoints.
Notez enfin que, s’il s’agissait d’un stage proposé ou imposé par l’autorité judiciaire, c’est à vous de lui adresser l’attestation.
Pour information : les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont régis par les articles R223-5 à R223-13 du Code de la route.
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