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LE PERMIS A POINTS

En vigueur depuis le 1er juillet 1992, le permis à points concerne aujourd’hui tous les permis de conduire. Cela a mis fin aux “permis à vie”.


Cette mesure, mise en place dans plusieurs pays, est un des points forts de la sécurité routière en Europe et a déjà permis de faire diminuer le nombre d’accidents de la route.


Après une période probatoire de 3 ans (2 ans en cas d’apprentissage anticipée), le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points.



Le permis à points a une vocation pédagogique car il incite le conducteur à avoir une conduite responsable s’il veut préserver au maximum ses points.





Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est grand.





Tant que le solde de points n’est pas nul, le permis reste valide; et en cas de perte de points, il existe des solutions pour les récupérer:


- En cas de retrait d’un seul point celui ci est ré-attribué au bout de 6 mois si aucune infraction n’est intervenu durant cette période.


- Vous pouvez récupérer l’intégralité de vos points dans un délai de 2 ans si la dernière infraction commise est de 1ère, 2e ou 3e classe et qu’aucune infraction n’est intervenu durant cette période. Ce délai est porté à 3 ans en cas d’infraction de 4e ou 5e classe.


- Si vous commettez des infractions au cours de ces périodes, vous récupérez l’intégralité de vos points au bout de 10 ans à condition de ne pas avoir subi d’annulation de permis durant cette période.




Le stage de récupération de points vous permet de récupérer 4 points avant le délai de récupération automatique. Au lendemain de ce stage de 2 jours de sensibilisation à sécurité routière, vous serez crédité de vos points.


Le stage de récupération de points

Le permis à points


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Les stages de récupération de points

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Le permis de conduire