Mais où en sommes-nous ? En Europe ? En France ? En quoi pourrait consister une telle réforme du permis de conduire ? Quels sont les tenants et les aboutissants de ce débat sur le permis à vie ? En voiture pour un petit tour d’horizon de cette question qui vous concerne certainement…
1. Les Eurodéputés écartent l’idée d’une visite médicale tous les 15 ans
Dans le cadre d’une directive européenne visant à moderniser et à harmoniser les règles régissant l’obtention du permis de conduire, une mesure remettant potentiellement en cause le principe du permis de conduire à vie a été discutée le 27 février. Si les députés ont adopté une réforme globale du permis de conduire (dont, entre autres, sa dématérialisation - voir notre billet à ce sujet), ils ont finalement rejeté il y a 1 mois (le 28 février 2024), par 323 voix contre 270, le projet porté par la députée européenne Karima Delli (Europe écologie) : instaurer une visite médicale régulière pour pouvoir conserver son permis.
La réforme proposée consistait plus précisément à imposer, à partir de l’obtention du permis de conduire, un test d’aptitude à passer tous les 15 ans. Il s’agissait de contrôler la vue, l’ouïe et les réflexes, afin de valider ou non la capacité du conducteur à continuer de conduire en toute sécurité.
2. Une réforme pas tout à fait enterrée…
Si l’idée d’une visite médicale tous les 15 ans n’a pas été retenue, la question a néanmoins été mise en lumière. Cette réforme semble à vrai dire loin d’être définitivement écartée : s’il n’existe à l’heure actuelle aucune obligation au plan européen, le Parlement européen a néanmoins précisé que « les députés ont accepté que les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire ». Rien d’imposé, là, et l’on mise beaucoup sur la responsabilité de chacun.
Mais il est à noter que les députés laissent aussi chaque pays de l’UE libre de décider si l'auto-évaluation doit être ou non remplacée par un examen médical…
Le débat est donc loin d’être derrière nous !
3. Des visites médicales déjà imposées dans certains États membres de l’Union européenne
Certains pays, dont la France, s’inspireront-ils des mesures déjà prises en Espagne, au Danemark, en Italie, en Finlande, en République tchèque, en Grèce ou aux Pays-Bas (pour ne citer qu’eux !) ? Ces États se sont en effet d’ores et déjà dotés de dispositifs conditionnant le renouvellement des permis de conduire aux résultats de tests médicaux!
C’est au Portugal que la réglementation est la plus stricte : les conducteurs se voient imposer une visite médicale dès 40 ans, à renouveler à 50, 65 et 75 ans. À partir de cet âge, ils doivent d’ailleurs se soumettre à un examen tous les 2 ans s’ils souhaitent conserver leur permis.
La France semble elle aussi – d’une certaine manière – engagée dans cette voie, si l’on considère le cas des chauffeurs de taxi, de poids lourds et de bus qui sont soumis à des visites médicales régulières auprès de médecins agréés par les Préfectures.
4. Quel était l’objectif de la réforme ?
Si l’Europe s’est ainsi emparée du sujet, c’est d’une part parce que cela aurait permis d’harmoniser les législations sur tout le territoire, de l’autre parce qu’il s’inscrivait parfaitement dans un ensemble de mesures visant à faire baisser de 50% (d’ici 2030) le nombre de morts sur les routes. La fin du permis à vie aurait en effet pu contribuer à atteindre cet objectif ambitieux…
5. La fin du permis de conduire à vie : un vrai débat parmi les automobilistes !
Il est vrai, en effet, qu’un accident causé par une personne objectivement inapte à conduire (âge ou état de santé) est en droit de susciter colère et incompréhension. Si le danger existe évidemment pour elle-même, il est aussi là pour les autres automobilistes, et beaucoup comprennent mal que l’on laisse alors conduire ces personnes. Mais reconnaissons qu’il est aussi très délicat d’expliquer à l’un de ses proches qu’il ne devrait plus prendre le volant car il n’en a plus les capacités physiques ! Devoir par exemple dire à ses parents qu’ils sont désormais trop âgés pour se déplacer seuls, c’est un peu comme les condamner à la dépendance… et leur mettre psychologiquement un pied dans la tombe. Pas forcément évident. L’obligation de passer des tests pour continuer à avoir le droit de conduire permettrait au corps médical, en quelque sorte, de prendre le relai sur ce point.
Les contre-arguments touchent évidemment aux conséquences que cette sorte de privation de liberté (certains dénoncent d’ailleurs son côté potentiellement « arbitraire ») pourrait avoir sur les automobilistes concernés ! Des associations de conducteurs se sont d’ailleurs mobilisées contre la fin du permis à vie, arguant du fait que la voiture reste souvent la seule option disponible pour se déplacer, notamment en zones rurales.
Au lieu d’interdire, c’est proposer d’autres solutions de mobilité, en particulier aux Séniors, qui devrait être le premier réflexe. On pense alors vélo et voiture sans permis, mais d’aucuns estiment qu’il faudrait alors faire face à de nouveaux dangers.
Affaire à suivre, donc…
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog