1. Du côté de la loi : l’interdiction totale des stupéfiants au volant
Si la loi française a instauré une certaine tolérance pour la consommation d’alcool, l’usage de stupéfiants au volant est quant à lui strictement interdit par l’article L 235-1 du Code de la route. Quelle que soit la quantité consommée, le conducteur (ainsi, le cas échéant, qu’une personne accompagnant un élève conducteur) d’un véhicule est en infraction au regard de la législation ! Par stupéfiants, on entend cannabis, bien sûr. Mais également cocaïne, héroïne, ecstasy, crack, amphétamines, etc. Il s’agit en somme des produits illicites contenant une substance psychoactive… La liste ici !
2. Pourquoi pas de drogue au volant ?
Si la drogue est interdite au volant, c’est tout simplement parce qu’elle altère gravement la capacité à réagir et modifie la conscience que l’on a de son environnement : le temps de réaction est accru et l’on perd en aptitude à prendre rapidement des décisions… et les bonnes !
Chaque drogue a d’ailleurs ses spécificités quant à ses effets sur notre cerveau : quand la cocaïne favorise une certaine agressivité de conduite en lui associant des erreurs d’attention, le cannabis conduit, lui, à une somnolence et à un ralentissement de la coordination des mouvements. L’ecstasy donne la fausse impression d’une maîtrise de son véhicule tout en stimulant les comportements incohérents au volant. Les drogues hallucinogènes, quant à elles, tiennent leurs promesses en mettant en place des troubles de la perception… évidemment malvenus lorsque l’on conduit.
3. Les risques d’accident liés à la consommation de stupéfiants
Facteur majeur d’accidentalité sur les routes, la consommation de drogue est responsable de nombreux décès chaque année. La consommation de cannabis, par exemple, multiplie par 1,65 le risque d’être responsable d’un accident mortel. Le cocktail drogue/alcool, quant à lui, est encore plus meurtrier : il multiplie par 29 ce risque. D’après la Sécurité routière, parmi les conducteurs positifs aux stupéfiants impliqués dans un accident mortel, la moitié présente également un taux d’alcool supérieur à 0,5 g./l.
Quoi qu’il en soit, et comme le rappelle la Sécurité routière dans un film de campagne réalisé par Bruno Aveillan, 1 décès sur 5 lors d’un accident de voiture en France implique un conducteur ayant consommé de la drogue… La part passe à 1 accident mortel sur trois, la nuit au cours des week-ends.
4. Des contrôles plus fréquents de la consommation de drogue au volant
Dès la moindre suspicion d’un usage de drogue par le conducteur d’un véhicule, les agents des forces de l’ordre (police et gendarmerie) qui effectuent un contrôle routier sont habilités à réaliser un test salivaire de dépistage. Ces dépistages sont de plus en plus fréquents : en 2022 en ont été comptabilisés 776 829, contre « seulement » 651 256 en 2021 (+19%). Ils peuvent ainsi être effectués à titre préventif, même en l’absence d’accident ou d’infraction… et sont systématiques en cas d’accident mortel ou corporel.
Si le test salivaire est positif, un autre prélèvement est fait pour être, lui, analysé par un laboratoire. C’est parfois un prélèvement sanguin qui est demandé, à effectuer dans une structure médicale, notamment si le conducteur concerné souhaite une contre-expertise ou la recherche de l’usage de médicaments. Si tel est le cas, la personne contrôlée doit expressément demander, au moment du test salivaire, que soit aussi réalisé un prélèvement sanguin.
Notez que ce type de dépistage de stupéfiants au volant concerne aussi les accompagnateurs en conduite accompagnée, et qu’il est dans certains cas possible d’être contrôlé positif plusieurs heures, voire plusieurs jours, après la prise de drogue.
5. Les sanctions
Le conducteur ayant fait usage de stupéfiants se verra appliqué l’article L.235-1 du Code de la route, qui stipule que « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende ». Cette peine passe à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, en cas de cumul avec un taux d’alcool dépassant les taux légaux.
Contrôlé positif, un conducteur ou un accompagnant d’élève conducteur encourt, en plus, ces peines complémentaires :
- La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Une immobilisation du véhicule peut également être prescrite, et le conducteur perd, quoi qu’il en soit, 6 points sur son permis de conduire. De quoi envisager un stage de récupération de points !
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Les sanctions sont bien sûr encore plus sévères en cas de récidive ! On passe alors, si le conducteur a déjà été condamné pour conduite sous l’emprise de stupéfiants dans les 5 années précédentes, à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 4 ans, à une amende pouvant lui coûter jusqu’à 9 000 €, et à une suspension de permis pouvant avoisiner les 10 ans…
Bon à savoir : la conduite après usage de stupéfiants est par ailleurs une circonstance aggravante en cas d’accident.
Notez que le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière) du 17 juillet dernier, à lutter contre les comportements les plus dangereux en renforçant la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants et à en prévenir la récidive. Il prévoit notamment - mais cela requiert une évolution législative - la suppression administrative du permis de conduire à la suite de la constatation de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants. Autre mesure dans les tuyaux : faire passer à 8 points la perte de points en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique… Affaire à suivre, donc.
6. Accident sous l’effet de drogues : quelles conséquences sur votre assurance ?
Ceci n’est certainement pas un scoop : les assureurs n’apprécient pas particulièrement les conducteurs qui roulent sous l’emprise de la drogue. En cas d’accident, ces derniers s’exposent donc à des sanctions de leur part, pouvant aller d’une augmentation des cotisations à une résiliation pure et simple de leur contrat ! La compagnie peut aussi refuser, le cas échéant, de les indemniser pour les préjudices causés par l’accident… mais devra quoi qu’il en soit indemniser, au titre de la responsabilité civile, les autres victimes !
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog