Par secrets, on entend bien sûr les règles qui les régissent, agrémentées de quelques subtilités… Si vous avez passé votre code il y a longtemps, certains points de la réglementation les concernant vous échappent peut-être ! Vous souvenez-vous par exemple du fait que certains usagers spécifiques ont aussi le droit d’emprunter ce type de voies sans risquer d'amende, alors qu’elles sont a priori réservées aux seuls véhicules de transports en commun ?
Signalisation au sol et verticale, règles spécifiques, utilisation des couloirs d’autobus, sanctions en cas de non-respect de la réglementation, etc. : êtes-vous au point sur tous ces aspects ? Que vous ayez oublié ou peut-être jamais su, voici venu le moment de vous mettre à jour. Pour vous, un petit tour d’horizon des points les plus importants au sujet des voies réservées aux bus… et quelques autres précisions quant à la réglementation liée aux transports en commun sur la voirie !
Sommaire
1. A quoi sert une voie de bus ?
2. Comment reconnaît-on une voie de bus ?
3. Que signifie un damier blanc sur la route ?
4. Que signifie le marquage au sol jaune en zigzag devant un arrêt de bus ?
5. Qui peut emprunter les voies de bus ?
6. Circulation sur une voie de bus : amendes et sanctions
1. A quoi sert une voie de bus ?
Prévues par le Code de la route, l’installation de voies réservées à certaines catégories d’usagers inclut celle de voies de bus.
L’objectif premier est, dans certaines agglomérations, de faciliter le déplacement des véhicules de transports en commun en limitant notamment les inconvénients liés aux embouteillages : en améliorant la régularité des temps de trajet, cela permet aussi de valoriser ce type de moyen de transport auprès des usagers. Le bus devient à leurs yeux une alternative fiable à l'automobile privée ou au covoiturage, ce qui offre d’intéressantes perspectives dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air !
2. Comment reconnaît-on une voie de bus ?
Une voie de bus est identifiée à la fois par un panneau de signalisation et par un marquage au sol.
Le panneau de signalisation indiquant le début d’une voie réservée aux véhicules de transports en commun (le panneau B45) est circulaire, et comprend le pictogramme d’un autobus blanc sur fond bleu. Le même panneau, barré d’une bande diagonale rouge, indique la fin de la voie.
Il existe aussi des panneaux de signalisation montrant une voie centrale réservée aux bus, voire représentant un ensemble de voies intégrant également une piste cyclable. Si la lisibilité est parfois compliquée pour le public, ces panneaux ont néanmoins pour vocation de clarifier la destination de chacune des voies mises à disposition des usagers.
Notez qu’il existe en réalité toute une floppée de panneaux concernant les transports en commun. Durant des travaux de voirie, par exemple, une signalisation temporaire peut apparaître sur site, mettant en avant des indications spécifiques pour les bus. La priorité des bus peut aussi être prévue (et indiquée) à certains carrefours.
S’ajoute à cela un marquage au sol blanc ou jaune. Le mot « BUS » est généralement peint au milieu du couloir en blanc ou en jaune, tandis qu’une bande – elle aussi blanche ou jaune - sépare la voie réservée des autres voies de circulation. Un terre-plein ou des plots conçus pour se déformer en cas de collision avec un véhicule complètent parfois le dispositif.
3. Que signifie un damier blanc sur la route ?
Vous le côtoyez parfois sans vraiment savoir ce qu’il signifie ? Le fameux damier blanc. Peint sur la voirie au niveau d’intersections empruntées par les bus, il indique aux conducteurs des autres véhicules qu’ils ne doivent pas rester là : interdit, donc, de s’y arrêter ou d’y stationner (risque d'amende), les conducteurs de bus ayant ici besoin de pouvoir occuper tout l’espace afin de réaliser leurs manœuvres.
4. Que signifie le marquage au sol jaune en zigzag devant un arrêt de bus ?
Bus toujours : les zigzags jaunes devant un arrêt de bus. S’il est possible de rouler dessus, on ne peut pas, en tant qu’automobiliste, s’y arrêter ou y stationner, sous peine d'amende là aussi.
Petit rappel : un bus en stationnement peut cacher un piéton prêt à traverser ! Il y a danger… En dépassant un bus à l’arrêt, on ralentit pour ne pas risquer de percuter un piéton.
5. Qui peut emprunter les voies de bus ?
La voie de bus fait partie des voies de circulation réservées prévues par l’article R412-7 du Code de la route :
« II. Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. »
Voitures, motos, scooters… ont donc interdiction de les utiliser, même en cas de circulation dense. Ils peuvent en revanche les franchir ou les traverser au besoin, les bus restant généralement prioritaires.
Des exceptions ont toutefois été admises, que ce soit par le Code de la route, la signalisation ou une tolérance administrative :
- Les véhicules d’intérêt général : l’article R432-2 du Code de la route prévoit en effet que « Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées, à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers. »
Ces véhicules d’intérêt général (ambulances, SAMU, pompiers, forces de l’ordre…) peuvent donc circuler dans les voies réservées aux bus, mais uniquement en cas d’urgence et à condition d’activer leurs avertisseurs sonores et visuels.
- Les cyclistes : ils sont autorisés à utiliser ces voies réservées dès lors qu’un panneau représentant un vélo est ajouté à l’entrée de la voie.
- Les taxis : si aucun texte de loi ne leur octroie l’autorisation de circuler sur les voies de bus, ils bénéficient toutefois d’une tolérance administrative dans certaines villes. Attention : seuls les taxis clairement identifiables comme tels et pouvant justifier d’une licence autorisant le transport de particuliers sont concernés. Taxis privés (véhicules privés avec chauffeur - VTC) et motos taxis doivent toujours circuler sur les voies prévues pour les autres véhicules (sous peine d'amende), malgré leurs nombreux recours pour pouvoir profiter de cette même tolérance.
Notez que le fait, pour les conducteurs de bus, d’emprunter ces voies réservées n’a rien d’obligatoire : ils peuvent, s’ils le souhaitent, circuler sur les autres voies prévues pour les véhicules à moteur.
6. Circulation sur une voie de bus : amendes et sanctions
Circuler sur une voie de bus est, pour un automobiliste ou un motard, considéré comme une infraction au Code de la route. Celle-ci peut être constatée soit par un agent des forces de l’ordre (police, gendarmerie), soit par un dispositif de vidéo-verbalisation… ce qui est d’ailleurs de plus en plus fréquent, les Municipalités s’équipant largement de caméras de surveillance ces dernières années.
La sanction encourue en cas de circulation sur une voie de bue est une contravention de 4e classe : une amende forfaitaire de 135 euros (amende 4e classe minorée : 90 € ; amende 4e classe majorée : 375 €), qui n’entraine toutefois pas de retrait de point sur le permis de conduire. Contravention de 4e classe également prévue en cas de stationnement sur un couloir ou un arrêt de bus s’il est considéré comme « très gênant ».
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog