1. Légalisation du « feu intelligent »
Le feu intelligent, vous connaissez ?
Également appelé « feu comportemental », ce feu tricolore se décline sous deux formes. Le « feu sanction » reste au vert aussi longtemps que les automobilistes respectent la limitation de vitesse, passant au rouge s’ils la dépassent. Le « feu récompense », a priori rouge, vire quant à lui au vert si les limitations sont respectées. Dans les deux cas, l’objectif est évidemment de lutter contre les excès de vitesse, des études attestant de l’efficacité du système.
Le Ministère de l’intérieur avait pourtant, en septembre 2020, demandé aux communes de désactiver les feux radar déjà mis en place, ceux-ci ne respectant pas la réglementation alors existante.
Revirement de situation : après des expérimentations dans plusieurs villes et la création d’un groupe de travail, un arrêté du 9 avril 2021 (JO du 16 avril 2021) légalise l’utilisation de tels feux, mais seulement dans la version « feu récompense ». Il en encadre aussi la fabrication et l’implantation. Celle-ci est ainsi uniquement autorisée en agglomération et à la condition expresse qu’ils ne se trouvent pas à proximité d’un passage piéton, d’une intersection ou d’un panneau d’entrée d’agglomération.
À vous de les repérer, aucun panneau n’indiquant leur présence n’étant spécifiquement attendu !
2. Vente obligatoire d’éthylotests à côté des boissons alcoolisées
Nouveauté aussi du côté des éthylotests !
Depuis le 1er juillet 2021 et selon un arrêté du 30 mars 2021 (paru au JO du 7 avril), les débits de boissons alcoolisées à emporter ou en vente en ligne ont l’obligation de commercialiser également des éthylotests chimiques (en plus desquels ils ont l’autorisation de proposer des éthylotests électroniques).
Ces tests doivent être installés à proximité du rayon des boissons alcoolisées ou près du lieu d’encaissement, si la vente de boissons alcoolisées constitue l’activité principale de l’établissement.
Les débits de boissons concernés sont également tenus, désormais, d’informer le consommateur sur l’importance de l’auto-dépistage : affiche de prévention indiquant la présence d’éthylotests dans le commerce pour les débits de boisson « physiques », mention allant dans le même sens sur la page de paiement des sites de vente en ligne.
3. Nouvelle expérimentation pour la circulation inter-files des motos
Les motards doivent se frotter les mains : depuis le 2 août 2021 est lancée une expérimentation de 3 ans, dans 21 départements, qui introduit de nouvelles conditions pour la circulation inter-files (CIF) à moto.
Le principe ? Pouvoir circuler entre les files de véhicules à l’arrêt ou roulant à vitesse réduite, dans un trafic dense et congestionné. D’après la DSR (Délégation à la sécurité routière), l’expérience vise à ce que cette pratique puisse par la suite être « autorisée, sécurisée, enseignée, et introduite dans le Code de la route ».
Concrètement, dans les départements concernés, elle est de nouveau autorisée, pour les 2 et 3-roues motorisés de moins d’1 mètre de large :
- sur autoroute et route à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins 2 voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h
- avec un trafic dense, congestionné avec des files de véhicules roulant à moins de 50 km/h
- entre les files les plus à gauche, à une vitesse de 50 km/h au maximum et un différentiel de 30 km/h maximum par rapport aux autres véhicules
Les 2 ou 3-roues motorisés doivent toutefois reprendre leur place dans les voies dès que le trafic se fluidifie.
L’expérimentation prévoit aussi une signalisation informant les usagers qu’ils circulent sur une voie concernée…
4. Pneus hiver désormais obligatoires dans certaines zones
Sécurité toujours : depuis novembre 2021 (décret n°2020-1264, au JO le 18 octobre 2021), les pneus hiver ou dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou « chaussettes ») sont obligatoires dans certaines zones de France. 48 départements de montagne et autres régions froides sont concernés, cet équipement étant en effet jugé indispensable pour la sécurité par les Préfets. Il s’agit non seulement d’éviter les accidents, mais également de limiter le blocage de certaines routes…
C’est ainsi entre le 1er novembre et le 31 mars que les voitures, utilitaires, poids-lourds, autocars et camping-cars, devront désormais s’équiper en conséquence (sauf véhicules équipés de pneus à clous) : soit être dotés de 4 pneus hiver à poste, soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins 2 roues motrices… les poids lourds avec remorque ou semi-remorque étant dans l’obligation de détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices même s’ils disposent déjà de pneus hiver.
5. Signalisation matérialisant les angles morts pour les véhicules lourds
Ils attirent l’œil à l’arrière des camions, bus et cars, et pour cause : des petits panonceaux de couleurs vives, jaunes et rouges, sont obligatoires depuis le 1er janvier 2021 sur les poids lourds et véhicules de transport en commun pour signaler leurs angles morts… ces endroits autour des véhicules qui rendent invisibles, aux yeux de leurs conducteurs, les autres usagers de la route.
Sont évidemment particulièrement concernés les piétons et usagers de 2-roues, qui méconnaissent souvent l’ampleur de ces zones aveugles : 10 % des accidents mortels de piétons et 8 % des accidents mortels de cyclistes sont dus à ces angles morts !
Il était certainement temps de légiférer…
6. Possibilité d’interdire le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles
Waze, Coyote, Garmin, TomTom… Ces aides à la conduite font dorénavant partie de notre quotidien, non seulement pour nous guider mais aussi pour nous signaler certains contrôles routiers !
Depuis le 1er novembre 2021, les préfets ont toutefois la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, de suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers… Notez que la réglementation exclue toutefois les contrôles de vitesse, leur signalement sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation permettant bel et bien d’obtenir le résultat escompté : faire ralentir les usagers de la route.
La mesure laisse aussi la même possibilité au Ministre de l’intérieur pour des contrôles en lien avec le terrorisme ou un enlèvement.
Pas de crainte de votre côté : vous pourrez continuer de signaler la présence des forces de l’ordre sans risquer aucune sanction… l’information n’étant simplement pas transmise à la communauté des utilisateurs.
7. Adaptation du Code de la route et du Code des transports à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée en France
La France avant-gardiste !
Avec un décret paru le 1er juillet 2021, elle devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes… vous savez… ces véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée…
Le texte adapte ainsi les dispositions du Code de la route et du Code des transports afin de permettre la circulation, sur nos routes, de tels véhicules et ce, dès leur homologation. Une date clé : septembre 2022. Des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinies pourront alors être déployés.
Un pas de plus vers la mobilité du futur…
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog