Pilier de la sécurité routière en France depuis 1992, le permis de conduire à points vise à responsabiliser les conducteurs en sanctionnant les comportements dangereux, tout en leur laissant la possibilité de restaurer leur capital avant que le nombre de points ne soit nul. La récupération peut alors se faire soit automatiquement, soit par le biais d’un stage de récupération de points, également appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière ». Voilà la base.
Mais bien d’autres questions se posent ensuite ! A-t-on toujours 12 points au départ ? Comment perd-on ses points ? Quelles sont les étapes pour les récupérer ? Comment fonctionne un stage de récupération de points ?
Voici un guide complet pour comprendre et gérer efficacement votre capital de points.
Sommaire
1. Le principe du permis à points
2. Comment perd-on des points ?
3. Comment récupérer vos points ?
4. Que se passe-t-il si votre solde de points tombe à zéro ?
5. Comment connaître votre capital de points ?
1. Le principe du permis à points
a) Capital initial et période probatoire
Vous imaginiez disposer nécessairement, du moins au départ, de 12 points sur votre permis ? Saviez-vous que tout nouveau titulaire du permis B démarre en réalité sa vie de conducteur avec seulement 6 points ? Et que ce sont 6 points aussi pour les personnes récupérant leur permis de conduire après invalidation par une perte totale des points ou annulation par un juge…
On parle alors de « période probatoire », qui dure généralement 3 ans, mais passe à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée ou en cas de « stage post permis »
Chaque année sans infraction grave, le conducteur récupère progressivement des points supplémentaires, jusqu’à atteindre le plafond de 12 points.
En savoir plus sur la période probatoire
b) Un capital unique pour toutes les catégories
Le capital de points est commun à toutes les catégories de permis détenues. Perdre des points en voiture peut donc impacter votre droit de conduire une moto ou un poids lourd, même si certaines sanctions sont limitées à une catégorie spécifique, notamment pour les professionnels.
2. Comment perd-on des points ?
Le Code de la route prévoit, pour certaines infractions au Code de la route (contravention ou délit), des retraits de points proportionnels à leur gravité. Après un laps de temps, si aucune nouvelle infraction n'a été commise, le conducteur récupère automatiquement ses points. En revanche, si le solde de points est nul, le conducteur peut devoir repasser son permis de conduire.
Voici quelques exemples sur le barème :
- Usage du téléphone au volant : 3 points
- Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : 3 points
- Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang : 6 points
Notez que, dans le cadre d’un permis probatoire, une alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g/l entraîne directement un retrait de 6 points, invalidant ainsi le permis de conduire dès la première année d’obtention. Il en est de même si le conducteur dépasse de 50 km/h la vitesse maximale autorisée.
Quel est le maximum de points que l’on peut perdre en une seule fois ?
Bon à savoir : impossible de perdre 12 points en une seule fois, le maximum de points pouvant vous être retiré étant de 8, si vous commettez plusieurs infractions.
Nouveauté : la fin du retrait de points pour les « petits » excès de vitesse.
Depuis le 1er janvier 2024, le Code de la route prévoit que les conducteurs ne seront dorénavant plus pénalisés par la perte d’un point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h dessus de la vitesse retenue. Ils devront néanmoins régler une amende forfaitaire de 135 euros (montant pouvant être minoré ou majoré en fonction du délai de paiement).
3. Comment récupérer vos points ?
Pour récupérer vos points, 2 possibilités :
- laisser faire le temps pour une récupération automatique
- participer à un stage de récupération de points
a) La récupération automatique de points
Après un certain délai et si aucune autre infraction n’a été commise, vos points vous sont restitués automatiquement. Le délai considéré dépend de la nature des contraventions et délits commis et, de fait, du nombre de points alors perdus.
- 1 point perdu : récupération au bout de 6 mois, si aucune autre infraction n’est commise. Dans le cas contraire, il faudra attendre 2 ou 3 ans à compter de la dernière infraction enregistrée.
- Infractions de 2 à 3 points : récupération de l’intégralité de vos points au bout de 2 ans sans infraction, à compter de la dernière infraction commise. Ce délai n’est valable que si votre dossier ne contient que des contraventions de 1e, 2e ou 3e classe (oubli d’un clignotant par exemple). Une nouvelle infraction dans ce délai de 2 ans ? Pour récupérer automatiquement tous vos points, il vous faudra à nouveau patienter 2 ou 3 ans, en fonction de la nature de cette infraction !
- Infractions de 4 points ou plus : récupération au bout de 3 ans, à condition bien entendu de ne pas avoir, là non plus, commis de nouvelle infraction !
Plus de détails sur la récupération automatique de points
Patienter, c’est bien. Mais il peut être parfois plus sage, pour ne pas risquer de perdre trop de points, de vous inscrire à un stage de récupération de points !
b) Le stage de récupération de points
Le stage de récupération de points – également appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière » - est LA solution pour regagner jusqu’à 4 points en une seule fois et rapidement, dans la limite du plafond de 12 points.
Principe du stage de récupération de points
Ce stage dure deux jours consécutifs (14 heures au total) et est animé par des animateurs agréés : un formateur en sécurité routière et un psychologue.
Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière visant à :
- Comprendre les causes des accidents
- Prendre conscience des risques liés à certaines conduites.
- Réfléchir à ses propres habitudes de conduite.
Quand faire un stage ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut se faire soit volontairement, soit vous être imposé.
- Le stage volontaire : une fois par an, vous avez le droit de vous inscrire à un stage de récupération de points. Si vous avez perdu des points au cours de l’année écoulée, cela vous permettra d’éviter d’atteindre un solde critique…
Plus de détails sur le stage volontaire
- Le stage obligatoire : un stage de récupération de points devient obligatoire lorsqu’un jeune conducteur en période probatoire commet une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus. Une décision de justice peut aussi imposer un stage en complément ou en remplacement d’une autre sanction.
Plus de détails sur le stage obligatoire
Les avantages du stage de récupération de points
- Une fois par an, vous pouvez en 2 jours récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.
- C’est facile : il vous suffit d’y participer ! Aucun examen final ne sanctionne ces 2 jours. Une attestation de stage vous est simplement remise si vous avez bien suivi la totalité de la formation… et vos points vous sont recrédités dès le lendemain de la dernière journée du stage s’il s’agit d’un stage volontaire.
- Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent une prise de conscience bénéfique pour la sécurité routière !
Comment choisir votre organisme ?
Vous pouvez effectuer votre stage n’importe où, que ce soit dans votre département de résidence… ou ailleurs ! Il vous faudra en revanche bien vérifier l’agrément de l’organisme auquel vous vous adresserez.
4. Que se passe-t-il si votre solde de points tombe à zéro ?
Mieux vaut ne pas en arriver là ! Un solde nul entraîne l’invalidation du permis pour au moins 6 mois (1 an en cas de récidive dans les 5 ans). Les étapes sont alors :
1. Restitution du permis à la préfecture.
2. Passage d’une visite médicale et d’un test psychotechnique.
3. Repassage du code et, selon la situation, de la conduite.
Autant dire qu’il vaut mieux prévenir cette situation en comblant rapidement votre déficit de points ! Pour cela, pensez aux stages de récupération de points avant qu’il ne soit trop tard.
5. Comment connaître votre capital de points ?
Vous souhaitez savoir combien de points il vous reste ? Très simple : le service « Mes points permis », sur le site du ministère de l’Intérieur, vous dira tout ! Il vous faudra simplement entrer le numéro de dossier de votre permis de conduire (ou NEPH), que vous trouverez sur votre permis ou sur d’autres documents tels qu’une attestation de droits à conduire si vous avez déclaré la perte de votre permis, sur un relevé d’information restreint ou intégral, etc.
Plus d’infos sur le service Mes Points permis
Depuis sa mise en place, le permis à points a contribué à réduire les comportements dangereux sur la route et le nombre de personnes tuées sur la route. Le stage de récupération de points joue d’ailleurs un rôle clé dans ce dispositif ! Ce dernier ne doit pas être considéré comme une sanction, mais plutôt comme une opportunité pour améliorer votre conduite, mieux comprendre les dangers de la route et éviter de perdre définitivement votre droit de conduire !
Vous envisagez de faire un stage de récupération de points ? Rendez-vous sur formaest.fr pour consulter notre calendrier, comparer les sessions disponibles, et réserver en ligne en quelques clics !
Article rédigé par mediascript, rédacteur blog