Ces questions, chacun a pu se les poser. Car en effet, plusieurs infractions commises simultanément peuvent entraîner une perte de points conséquente ! Le Code de la route prévoit toutefois une limite au cumul des retraits. Il existe également une différence importante entre plusieurs infractions constatées lors d'un même événement et plusieurs infractions commises à des dates différentes mais proches.
Voici donc ce qu'il faut savoir sur le cumul des retraits de points et sur les possibilités de récupération, notamment grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Sommaire :
1. Peut-on perdre plusieurs points lors d'un même contrôle ?
2. Comment fonctionne le cumul des retraits de points ?
3. Peut-on perdre 8 points d'un coup sur son permis ?
4. Excès de vitesse + téléphone + ceinture : combien de points ?
5. Plusieurs infractions à des dates différentes : est-ce la même règle ?
6. Que faire après plusieurs infractions et une importante perte de points ?
7. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet-il de récupérer des points ?
1. Peut-on perdre plusieurs points lors d'un même contrôle ?
Oui. Lorsqu'un conducteur commet plusieurs infractions entraînant un retrait de points au même moment, les retraits peuvent se cumuler.
C'est notamment le cas lorsqu'un contrôle routier permet de constater plusieurs comportements pouvant être sanctionnés. Si à chaque infraction s’applique le retrait correspondant en termes de points, le cumul de ces points retirés est toutefois soumis à une limite.
L'article R223-2 du Code de la route prévoit ainsi que, lorsque plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits se cumulent dans la limite de 8 points.
Autrement dit, le conducteur peut bien perdre plusieurs points à la suite d'un seul événement, mais le cumul des retraits ne peut pas dépasser 8 points dans cette situation.
Cette précision est importante : il ne faut pas confondre le nombre théorique de points correspondant à chaque infraction avec le nombre de points effectivement retirés du permis.
2. Comment fonctionne le cumul des retraits de points ?
Prenons un exemple simple.
Un conducteur est contrôlé et plusieurs infractions sont constatées simultanément :
• un excès de vitesse entraînant un retrait de 2 points ;
• l'usage du téléphone tenu en main, sanctionné par un retrait de 3 points ;
• le non-port de la ceinture de sécurité, entraînant également un retrait de 3 points.
Le total théorique atteint alors 8 points.
Dans ce cas, les retraits peuvent donc être cumulés jusqu'à 8 points.
Le mécanisme fonctionne de la même manière si le total théorique des infractions dépasse cette limite. Imaginons par exemple que plusieurs infractions commises simultanément correspondent théoriquement à 10 points de retrait : le cumul sera limité à 8 points.
Cette règle concerne bien les infractions commises simultanément. Elle ne signifie pas qu'un conducteur ne pourra jamais perdre plus de 8 points sur une période donnée.
3. Peut-on perdre 8 points d'un coup sur son permis ?
Oui... c'est possible !
Un conducteur disposant de 12 points avant les infractions pourrait théoriquement se retrouver avec 4 points après la prise en compte d'un cumul de 8 points. À l'inverse, si son solde était déjà de 7 points, une perte de 8 points ne signifie évidemment pas que le permis affichera un solde négatif ! Ayant atteint zéro, il est tout simplement invalidé…
Après plusieurs infractions, il est donc particulièrement utile de vérifier votre solde officiel plutôt que de faire vos comptes uniquement à partir des avis de contravention : si votre permis affiche moins de 9 points, il est possible de vous retrouver en une seule fois avec un permis invalidé si vous vous faites contrôler alors que vous cumulez plusieurs infractions ! Pour vérifier votre solde de points : Mes Points Permis
4. Excès de vitesse + téléphone + ceinture : combien de points ?
C'est l'un des cas qui permet de comprendre facilement le principe du cumul.
Le nombre de points retirés dépend de la nature exacte de chaque infraction.
L'usage d'un téléphone tenu en main pendant la conduite entraîne notamment un retrait de 3 points. Le non-respect de certaines obligations liées au port de la ceinture peut également entraîner un retrait de 3 points. Pour les excès de vitesse, le nombre de points dépend de l'importance du dépassement de la vitesse autorisée.
Il ne faut donc pas additionner systématiquement des chiffres sans vérifier précisément les infractions retenues. Une même expression comme « excès de vitesse » peut correspondre à des retraits de points différents selon la vitesse concernée.
En revanche, lorsqu'il s'agit de plusieurs infractions entraînant un retrait de points et commises simultanément, le principe reste le même : les retraits se cumulent dans la limite de 8 points prévue par l'article R223-2 du Code de la route.
5. Plusieurs infractions à des dates différentes : est-ce la même règle ?
Non, et cette distinction est essentielle. Le plafond de 8 points concerne le cas dans lequel plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément. Ce n'est donc pas une règle, contrairement à ce que pensent certains, selon laquelle un automobiliste ne pourrait perdre que 8 points maximum sur plusieurs jours ou semaines ! Commises à des dates différentes, les infractions entraînent chacune le retrait de points qui leur correspond…
Notez que le retrait de points n'intervient pas nécessairement au moment précis où l'infraction est constatée, mais lorsque la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues par le Code de la route. C'est notamment pour cette raison qu'un conducteur peut constater un décalage entre la date d'une infraction et le moment où son nouveau solde apparaît dans les services officiels.
6. Que faire après plusieurs infractions et une importante perte de points ?
La première chose à faire est de vérifier votre solde de points réel. Le téléservice officiel « Mes points permis » permet de consulter les informations relatives au permis et notamment le nombre de points disponibles. Il permet également d'accéder au relevé d'information intégral, qui apporte davantage de détails sur la situation du permis.
Cette vérification est particulièrement utile après plusieurs infractions. Pourquoi ? Parce qu'il ne suffit pas toujours de faire l'addition des points indiqués pour chaque infraction. Le calendrier de prise en compte des retraits, les éventuelles récupérations automatiques et le solde antérieur doivent être pris en considération.
Lorsque le solde devient faible, mieux vaut donc anticiper plutôt que d'attendre une nouvelle infraction pour se retrouver dans une situation beaucoup plus délicate.
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7. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet-il de récupérer des points ?
Oui, dans certaines conditions. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de points applicable au permis. Cette récupération est encadrée par la réglementation.
Le stage volontaire ne peut notamment être effectué qu'à certaines conditions et, pour récupérer des points, le permis doit être en situation de validité avec au moins 1 point disponible. Le stage constitue donc une possibilité intéressante pour un conducteur qui vient de perdre plusieurs points et souhaite éviter que son solde ne devienne trop faible.
Il ne faut toutefois pas attendre que le permis soit invalidé pour envisager cette solution : une fois le permis invalidé pour solde de points nul, le conducteur ne peut plus utiliser un stage volontaire pour reconstituer son capital de points !
Il existe par ailleurs des stages obligatoires dans certaines situations, notamment pour les conducteurs en période probatoire ayant commis une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points. Le fonctionnement et les conséquences ne sont alors pas exactement les mêmes que pour un stage volontaire de récupération de points.
8. Pourquoi envisager rapidement un stage après plusieurs infractions (et parfois même après une seule) ?
Après plusieurs infractions, il faut absolument vous préoccuper du fait de savoir combien il vous reste de points. L’objectif ? Éviter de vous retrouver prochainement sans filet de sécurité, bien sûr !
Si votre solde vous semble trop bas, pensez à vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ! Il permet de récupérer – en fonction des situations – jusqu'à 4 points. Voilà donc une solution à envisager lorsque le solde est suffisamment bas pour que l’infraction suivante puisse avoir des conséquences importantes.
D’ailleurs… imaginez qu’il ne vous reste « que » 8 points et que vous soyez contrôlé pour un cumul d’infractions qui vous en fasse perdre autant. C’est l’invalidation assurée ! Pensez-y.
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