Lorsqu'on vient d'obtenir son permis de conduire, le capital de points est limité à 6 points. Et même si, pendant la période probatoire, il augmente progressivement si aucune infraction entraînant un retrait de points n'est commise, une perte de points peut rapidement devenir problématique pour un jeune conducteur...
Faisons le point, en 11 questions-réponses, sur les différentes situations possibles, les bonnes réactions à avoir, les possibles récupérations automatiques de points et les stages de sensibilisation à la sécurité routière, parfois volontaires mais qui deviennent, dans certains cas, obligatoires.
Sommaire :
1. Combien de points a-t-on avec un permis probatoire ?
2. J'ai perdu des points sur mon permis probatoire : que faire ?
3. J'ai perdu 1 point avec mon permis probatoire : quand vais-je le récupérer ?
4. J'ai perdu 2 points sur mon permis probatoire : faut-il faire un stage ?
5. J'ai perdu 3 points sur mon permis probatoire : que va-t-il se passer ?
6. Qu'est-ce que la lettre 48N ?
7. Quel stage faire après une lettre 48N ?
8. J'ai perdu 6 points avec mon permis probatoire : est-ce que je peux faire un stage ?
9. Combien de temps faut-il pour récupérer ses points avec un permis probatoire ?
10. Peut-on faire un stage de récupération de points quand on est jeune conducteur ?
11. Quelles infractions font perdre des points à un jeune conducteur ?
1. Combien de points a-t-on avec un permis probatoire ?
Un permis probatoire commence avec 6 points, le capital augmentant ensuite progressivement lorsque le conducteur ne commet aucune infraction entraînant un retrait de points :
• Avec une formation classique à la conduite, le capital peut passer de 6 à 8 points après la première année, puis à 10 points après la deuxième et enfin à 12 points après la troisième année.
• Pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la progression est plus rapide : 6 points au départ, puis 9 points après la première année et 12 points après la deuxième.
Il existe également une formation complémentaire permettant, sous certaines conditions, de réduire la durée de la période probatoire.
Attention : une infraction entraînant un retrait de points interrompt cette progression automatique. Le capital ne continue donc pas à augmenter normalement après une perte de points...
2. J'ai perdu des points sur mon permis probatoire : que faire ?
Tout dépend du nombre de points retirés ! Une perte d'1 point n'a en effet pas les mêmes conséquences qu'un retrait de 3 ou 6 points.
En pratique :
• 1 point perdu : le point peut être récupéré automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points ;
• 2 points perdus : un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être effectué volontairement pour récupérer des points ;
• 3 points perdus ou plus (mais moins de 6 points) : le stage devient obligatoire pendant la période probatoire… et dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N, un courrier recommandé avec AR l’informant de la perte de ses points.
• 6 points perdus : la situation dépend notamment du moment où le retrait intervient pendant la période probatoire.
Il est donc essentiel de ne pas attendre une nouvelle infraction pour s'intéresser à son solde ! Le bon réflexe ? Consulter régulièrement Mes Points Permis.
3. J'ai perdu 1 point avec mon permis probatoire : quand vais-je le récupérer ?
La perte d'un seul point est généralement la situation la moins préoccupante. Lorsque le conducteur ne commet aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant 6 mois, le point perdu est en effet automatiquement réattribué.
Le délai commence à courir à partir du moment où l'infraction est juridiquement établie, par exemple après le paiement de l'amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
Mais attention : toute nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant ces 6 mois peut empêcher cette récupération !
Notons également que si le conducteur perd son point durant la première année de son permis, il restera bloqué à un maximum de 6 points jusqu’à la fin de sa période probatoire. S’il le perd au cours de la deuxième année, il restera bloqué à 8 points jusqu’à la fin de sa période probatoire. Et s’il le perd pendant la troisième année, il restera bloqué à 10 points jusqu’à la fin de la période probatoire.
Le conducteur peut également, dans certaines situations, choisir de suivre volontairement un stage de récupération de points. Mais pour une simple perte d'un point, le stage n'est pas obligatoire.
4. J'ai perdu 2 points sur mon permis probatoire : faut-il faire un stage ?
Non, le stage n'est pas obligatoire simplement parce que 2 points ont été retirés. En revanche, le conducteur peut choisir de participer volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans dépasser le plafond de points correspondant à la situation du conducteur.
Cette possibilité peut notamment être intéressante lorsqu'un jeune conducteur a déjà perdu plusieurs points et souhaite éviter de se retrouver avec un solde trop faible.
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5. J'ai perdu 3 points sur mon permis probatoire : que va-t-il se passer ?
À partir de 3 points retirés à la suite d'une infraction, le conducteur en période probatoire doit effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Là, on passe du stage volontaire au stage obligatoire !
L'automobiliste reçoit alors une lettre 48N, envoyée en recommandé, courrier qui l'informe du retrait de points et de l'obligation de suivre le stage dans un délais de 4 mois à compter de la réception de ce document. C'est donc un courrier qu'il ne faut surtout pas laisser de côté.
6. Qu'est-ce que la lettre 48N ?
La lettre 48N est le courrier adressé au conducteur en période probatoire lorsqu'une infraction entraîne un retrait d'au moins 3 points. Elle signifie notamment que le conducteur doit suivre un stage obligatoire dans un délai de 4 mois suivant la réception de la lettre (et non la date de l'infraction).
Le stage constitue alors un stage de récupération de points obligatoire : il permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond applicable au permis probatoire.
Attention : la lettre 48N doit être conservée précieusement puisqu’elle fait partie des documents permettant de justifier le caractère obligatoire du stage.
7. Quel stage faire après une lettre 48N ?
Après réception d'une lettre 48N, il faut s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure 2 jours et permet de récupérer jusqu'à 4 points, sous réserve que le permis soit toujours valide et dans la limite du plafond de points applicable.
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Il ne faut donc pas confondre les différents types de stages. Un stage peut être suivi volontairement pour récupérer des points, mais il peut aussi être obligatoire à la suite d'une lettre 48N. Dans les deux cas, lorsqu'il ouvre droit à récupération, le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points. (Certains stages imposés par une décision judiciaire n'ont pas pour objet de recréditer des points.)
8. J'ai perdu 6 points avec mon permis probatoire : est-ce que je peux faire un stage ?
C'est une situation beaucoup plus délicate.
Si les 6 points sont retirés au cours de la première année du permis probatoire, le conducteur atteint un solde nul. Dans cette situation, le permis perd sa validité et le conducteur ne peut plus récupérer ces points grâce à un stage. Il faut alors suivre la procédure prévue pour obtenir un nouveau permis. Pour cette raison, une infraction susceptible d'entraîner un retrait de 6 points est particulièrement importante lorsqu'elle concerne un conducteur qui vient tout juste d'obtenir son permis.
Dans tous les cas, lorsqu'un retrait de 6 points est en jeu, il est préférable de vérifier précisément son relevé d'information avant d'entreprendre une quelconque démarche !
9. Combien de temps faut-il pour récupérer ses points avec un permis probatoire ?
Les délais dépendent du nombre de points perdus et de la situation du conducteur.
• Pour un seul point perdu, la récupération automatique intervient après 6 mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
• Pour plusieurs points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière constitue une autre possibilité de récupération, lorsque les conditions sont réunies.
La progression automatique du capital pendant la période probatoire doit également être distinguée de la récupération des points déjà perdus : lorsqu'une infraction entraîne un retrait de points, la progression annuelle prévue pour atteindre 12 points est interrompue. Ce n'est qu'une fois la période probatoire terminée que les règles générales de récupération des points s'appliquent au conducteur.
10. Peut-on faire un stage de récupération de points quand on est jeune conducteur ?
Oui, dans certaines situations. Le stage de récupération de points n'est pas réservé aux conducteurs titulaires d'un permis depuis plusieurs années !
Un jeune conducteur peut effectuer un stage volontaire lorsqu'il remplit les conditions nécessaires. Il peut également être amené à effectuer un stage obligatoire après avoir reçu une lettre 48N. Dans les deux cas, le stage peut permettre de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond applicable.
En revanche, il ne faut pas attendre que le permis soit déjà invalidé pour s'inscrire à un stage : lorsqu'un solde est arrivé à zéro et que l'invalidation est notifiée, le stage ne permet plus de sauver le permis...
11. Quelles infractions font perdre des points à un jeune conducteur ?
Les infractions entraînant un retrait de points sont nombreuses. Parmi celles qui concernent souvent les jeunes conducteurs figurent notamment :
• l'excès de vitesse ;
• l'utilisation du téléphone tenu en main ;
• le franchissement d'un feu rouge ;
• le non-respect d'un stop ou d'une priorité ;
• le franchissement d'une ligne continue ;
• le non-port de la ceinture ;
• la conduite sous l'emprise de l'alcool ;
• la conduite après usage de stupéfiants.
Certaines de ces infractions entraînent un retrait d'au moins 3 points et peuvent donc conduire à l'envoi d'une lettre 48N pendant la période probatoire.
La conduite sous alcool fait par ailleurs l'objet d'une réglementation spécifique pour les conducteurs novices : le seuil applicable pendant la période probatoire est de 0,2 g/l de sang (au lieu de 0,5 g/l pour les autres conducteurs).
EN RÉSUMÉ : Que retenir en cas de perte de points pendant la période probatoire ?
Une perte de points sur un permis probatoire ne signifie pas automatiquement que le permis est en danger. Tout dépend du nombre de points retirés, du solde restant et du moment où l'infraction intervient.
Le réflexe à avoir est donc de vérifier sa situation et de distinguer les différents cas :
• 1 point perdu ? Il peut être récupéré automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
• 2 points perdus ? Un stage peut être suivi volontairement.
• 3 points ou plus perdus ? Le conducteur en période probatoire doit effectuer un stage obligatoire après réception de la lettre 48N.
• 6 points perdus ? La situation peut conduire à l'invalidation du permis, notamment lorsque le retrait intervient au cours de la première année.
Dans les situations où un stage est possible, le stage de récupération de points permet de reconstituer une partie du capital. Lorsqu'il est imposé après une lettre 48N, il s'agit d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Pour un jeune conducteur, connaître son solde de points et réagir rapidement après une infraction permet donc d'éviter qu'une première erreur ne se transforme en problème beaucoup plus important.
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