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Le permis à points : points retirés par infraction

Voici le barème des points retirés sur votre permis de conduire pour chaque infraction commise.

<h2>Points retirés</h2>

<h3>1 point</h3>
<ul>
<li>Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée</li>
<li>Chevauchement d'une ligne continue</li>
</ul>

<h3>2 points</h3>
<ul>
<li>Dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée</li>
<li>Usage d'un détecteur de radar</li>
<li>Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé</li>
<li>Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute</li>
</ul>

<h3>3 points</h3>
<ul>
<li>Utilisation d'un téléphone tenu en main</li>
<li>Dépassement compris entre 30 et moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée</li>
<li>Non-respect des distances de sécurité entre véhicules</li>
<li>Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée</li>
<li>Franchissement d'une ligne continue</li>
<li>Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence</li>
<li>Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention</li>
<li>Dépassement dangereux</li>
<li>Arrêt ou stationnement dangereux</li>
<li>Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation</li>
<li>Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur</li>
<li>Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé</li>
<li>Conduite d’un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire.</li>
</ul>

<h3>4 points</h3>
<ul>
<li>Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée</li>
<li>Non-respect des règles de priorité</li>
<li>Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant</li>
<li>Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation</li>
<li>Marche arrière ou demi-tour sur autoroute</li>
<li>Circulation en sens interdit</li>
</ul>

<h3>6 points</h3>
<p>Pour la contravention suivante:</p>
<ul>
<li>Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré</li>
<li>Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée</li>
</ul>

<h3>Pour les délits suivants : Délit de fuite</h3>
<ul>
<li>Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré</li>
<li>Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie</li>
<li>Conduite en état d'ivresse manifeste</li>
<li>Conduite après consommation de stupéfiants</li>
<li>Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants</li>
<li>Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail</li>
<li>Récidive d'un dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années</li>
<li>Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications</li>
<li>Gêne ou entrave à la circulation</li>
<li>Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis</li>
<li>Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations</li>
</ul>
<p>Les conducteurs titulaires du Permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informés par lettre recommandée.</p>




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