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La conduite sans assurance

L’assurance est obligatoire pour conduire et circuler avec un véhicule terrestre motorisé. Conduire sans assurance est un délit lourdement sanctionné.

En plus d’une amende de 3750€ le contrevenant s’expose à une suspension de permis de conduire voire une annulation avec interdiction de le repasser avant 3 ans, à la confiscation de son véhicule et à des peines pénales de types travaux d’intérêt généraux.

De plus le contrevenant est obligé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.

Selon l'article L324-2 : "Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3750 euros d’amende.”

Mais au delà de cela, la conduite sans assurance peut avoir des conséquences terribles pour le conducteur imprudent. En effet, les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires). En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

L’assurance est obligatoire mais est avant tout utile et permet de vous couvrir en cas d’accident.

Soyez vigilant!

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