Pour tous renseignement 03.67.260.350

LA SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE

La suspension est un retrait de permis soit immédiat, soit pour raisons médicales, soit par décisions de justice.

La suspension est un retrait de permis soit immédiat, soit pour raisons médicales, soit par décisions de justice.

Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée d’une suspension de permis, une copie du procès verbal est envoyé au préfet ou au sous-préfet. Selon l’infraction ,les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire.

annulation_suspension_de_permis.jpg

Infractions entraînant une suspension de permis:

- Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine,

- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie

- Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques

- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants

- Excès de vitesse de 40 km/heure ou plus établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule.

La suspension de permis n’excède généralement pas 6 mois mais peut être porté à un an en cas de circonstances aggravantes (conduite en état d’ivresse, délit de fuite, atteinte involontaire à l’intégrité physique). La période de suspension de permis démarre le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture.

Le conducteur peut récupérer son permis de conduire à la fin de la période de suspension, auprès de la préfecture ou de la sous préfecture, en se munissant de la notification de suspension. Dans certains cas, notamment l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants, un contrôle médical est obligatoire avant la fin de la période de suspension et la commission médicale doit rendre un avis favorable afin de pouvoir prétendre récupérer son permis de conduire. Dans ce cas, celui ci aura une validité d’un an et sera soumis à un nouveau contrôle médical.

Durant la période de suspension de permis de conduire, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points. Une fois la restitution du permis, il sera crédité de 4 points sans excéder le plafond de votre capital de points.

Article écrit le